J.O. 270 du 22 novembre 2006
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Décision du 15 novembre 2006 modifiant la décision du 15 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'air)
NOR : DEFL0601528S
Le directeur central du commissariat de l'air,
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3;
Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 13 août 1999 modifié portant organisation du service du commissariat de l'air ;
Vu la décision du 15 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'air),
Décide :
Article 1
A l'article 1er de la décision du 15 septembre 2006 susvisée, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme la commissaire colonelle Nicole Queurty, directrice adjointe du service logistique du commissariat de l'air, dans la limite des attributions du service, à compter du 13 novembre 2006 ; »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2006.
H. de Laage de Meux